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Ce mercredi 26 f├®vrier 2020 ├á 15h 30, sÔÇÖest tenue une rencontre d’information et dÔÇÖ├®changes entre lÔÇÖAutorit├® de R├®glementation du Secteur de lÔÇÖElectricit├® (ARSE) et l’ASOZOF. LÔÇÖinitiative de cette rencontre est ├á lÔÇÖactif du DG de lÔÇÖARSE, Monsieur Komla NYAKU qui, par lettre en date du 28 janvier 2020 adress├®e au Pr├®sident de lÔÇÖASOZOF, proposait cette s├®ance de travail ├á la date indiqu├®e et au si├¿ge de lÔÇÖASOZOF.

Ainsi, ├á lÔÇÖheure convenue, les deux d├®l├®gations se sont retrouv├®es, lÔÇÖune conduite par le DG de lÔÇÖARSE et compos├®e de la Directrice des Affaires juridiques, du Coordinateur de la Direction Technique et du Chef Service Communication et Relations Publiques, et lÔÇÖautre, dirig├®e par M. Franck KPOGLI, Vice-pr├®sident de lÔÇÖASOZOF charg├® de la Communication et des Relations avec les Institutions et compos├®e de M. BADREDDINE, Vice-pr├®sident charg├® du Dialogue Social, M. Hussein METAIREK, Vice-pr├®sident charg├® des Actions Sociales repr├®sent├® par M. SONOU, Mme Emelia OSAADU, Tr├®sori├¿re G├®n├®rale et M. LEE, Conseiller repr├®sent├® par M. KUDJOH.

Dans son propos introductif, M. KPOGLI apr├¿s avoir pr├®sent├® les excuses du ┬áPr├®sident ADODO en d├®placement, sÔÇÖest r├®joui de cette initiative qui permettra ├á lÔÇÖASOZOF de conna├«tre davantage lÔÇÖARSE.

Dans sa r├®ponse, le DG de lÔÇÖARSE a exprim├® sa joie dÔÇÖ├¬tre ├á lÔÇÖASOZOF pour pr├®senter son institution, susciter des ├®changes et envisager un cadre de concertation avec les soci├®t├®s de la Zone Franche.

La parole a ├®t├® alors donn├®e ├á M. KOUAKANI Chef Service Communication et Relations Publiques pour pr├®senter lÔÇÖARSE. Celui-ci a fait une pr├®sentation Powerpoint ayant mis en exergue┬á: les missions, les r├®alisations et les projets de lÔÇÖautorit├®.

On retiendra essentiellement de cette communication que lÔÇÖARSE a ├®t├® cr├®├®e en 2000 et quÔÇÖelle a pour mission dÔÇÖassurer la r├®glementation et la r├®gulation des services publics de lÔÇÖ├®nergie ├®lectrique sur le territoire togolais. Depuis 2011, elle est ├®galement investie de la mission de r├®glementation du sous-secteur de lÔÇÖeau potable.

Ainsi, et concernant le secteur de lÔÇÖ├®lectricit├®, lÔÇÖARSE pilote les proc├®dures dÔÇÖappels dÔÇÖoffres pour le recrutement des promoteurs investisseurs d├®sireux dÔÇÖinvestir dans les segments de production, de transport et de distribution de lÔÇÖ├®nergie ├®lectrique au Togo.

Elle propose aussi au Ministre de lÔÇÖEnergie des projets de normes et des formules destin├®es ├á r├®guler les activit├®s ├á r├®glementer. LÔÇÖARSE a ├®galement pour vocation la protection des droits des parties prenantes du secteur tout en veillant ├á lÔÇÖ├®quilibre financier du secteur de lÔÇÖ├®lectricit├®, etc.

Au nombre de ces r├®alisations, il faut noter lÔÇÖ├®laboration dÔÇÖune loi sur les ├®nergies renouvelables, lÔÇÖapprobation du bordereau des prix des prestations de la CEET, lÔÇÖadoption en f├®vrier 2012 du R├¿glement Technique de Distribution de lÔÇÖ├®nergie ├®lectrique (RTD) qui ├®dicte des r├¿gles techniques, commerciales, juridiques et financi├¿res pour la distribution de lÔÇÖ├®nergie ├®lectrique.

Il sÔÇÖen suit que les d├®lais de branchement des clients sont revus nettement ├á la baisse. Il est fort int├®ressant de noter aussi que lÔÇÖARSE traite chaque ann├®e des dizaines de plaintes dÔÇÖabonn├®s de la CEET et dÔÇÖassistance apport├®e ├á des usagers qui rencontrent des difficult├®s avec la CEET.

Cette pr├®sentation a donn├® lieu ├á un d├®bat tr├¿s fourni et riche en informations r├®ciproques ayant abord├® les points tels que les ressources de lÔÇÖARSE en lien avec son autonomie financi├¿re, le passage de la redevance pour lÔÇÖ├®clairage public de 2 Francs ├á 6 Francs, lÔÇÖautorisation pour lÔÇÖinstallation de lÔÇÖ├®nergie solaire, lÔÇÖAgence togolaise des ├®nergies renouvelables, lÔÇÖajustement tarifaire, la qualit├® de lÔÇÖ├®nergie, le Comit├® de gestion de lÔÇÖ├®clairage public, la n├®cessit├® dÔÇÖ├®clairer la Zone industrielle, les dommages et sinistres survenus et ayant caus├® des pr├®judices aux op├®rateurs ├®conomiques, les droits de suite, le co├╗t ├®lev├® de lÔÇÖ├®nergie, les coupures pour les interventions de la CEET non signal├®es dÔÇÖavance, les forages install├®s au m├®pris des normes, etc.

LÔÇÖARSE a apport├® des r├®ponses desquelles on retiendra┬áque lÔÇÖajustement tarifaire est de sa comp├®tence┬á; elle peut sÔÇÖopposer ├á un projet dÔÇÖaugmentation du co├╗t de tels ou tels ├®l├®ments des prestations de la CEET. Elle soumet alors au Ministre un document dÔÇÖaide ├á la d├®cision.

Par contre, lÔÇÖARSE nÔÇÖest pas comp├®tente pour intervenir sur la redevance pour lÔÇÖ├®clairage public. Il existe un comit├® de gestion dÔÇÖ├®clairage public pour ce faire. Le Patronat togolais y est m├¬me repr├®sent├®. La redevance pour lÔÇÖ├®clairage public est plut├┤t le fruit dÔÇÖune d├®cision traduite par arr├¬t├® interminist├®riel o├╣ interviennent le minist├¿re des finances, le ministre de lÔÇÖ├®nergie, le minist├¿re de lÔÇÖindustrie, etc.

Toutefois, lÔÇÖARSE promet quÔÇÖapr├¿s la r├®vision des textes relatifs ├á lÔÇÖ├®nergie ├®lectrique en cours, elle proposera une augmentation du nombre des acteurs du secteur priv├® pour pendre part au comit├® de gestion de lÔÇÖ├®clairage public.

Selon le DG de lÔÇÖARSE, lÔÇÖ├®clairage des rues dans la zone industrielle est plus quÔÇÖune n├®cessit├®. Ainsi, vu lÔÇÖimportance de cette pr├®occupation, et sans d├®lai, ┬½┬áquelque chose va ├¬tre fait bient├┤t┬á┬╗.

SÔÇÖagissant des dommages et sinistres dont ont ├®t├® victimes certaines entreprises et pour lesquels il nÔÇÖy a pas eu de r├®paration, lÔÇÖARSE a indiqu├® quÔÇÖelle est comp├®tente pour conna├«tre de ces cas et demander ├á la CEET de prendre ses responsabilit├®s d├¿s lors quÔÇÖelles sont engag├®es. Encore faut-il que les op├®rateurs ├®conomiques en apportent la preuve.

Concernant lÔÇÖautorisation pour lÔÇÖexploitation de lÔÇÖ├®nergie solaire par exemple, lÔÇÖARSE a pr├®sent├® 3 r├®gimes┬áqui sont : celui de Libert├® (0 ├á 32 KW), celui de D├®claration (32 ├á 100 KW) et celui dÔÇÖAutorisation (au-del├á de 100 KW).

Pour ce qui est de la pr├®occupation relative au remboursement de la caution des entreprises de Zone Franche par la CEET en cas de demande de diminution de lÔÇÖamp├®rage, lÔÇÖARSE a r├®pondu que de tels dossiers souffrent effectivement de lenteur administrative parce quÔÇÖils doivent aller dÔÇÖabord ├á lÔÇÖOTR avant dÔÇÖ├¬tre examin├®s par la structure comp├®tente (CEET).

La derni├¿re partie de la r├®union a concern├® les ├®changes sur le cadre de concertation entre lÔÇÖARSE et lÔÇÖASOZOF.

En attendant de peaufiner ce cadre de concertation (r├®unions semestrielles ou trimestrielles, textes, r├¿gles, protocole dÔÇÖaccord, etc.), les parties ont d├®sign├® le Directeur Ex├®cutif de lÔÇÖASOZOF comme point focal.

A lÔÇÖissue de la r├®union, on pouvait lire sur les visages des participants, le sentiment dÔÇÖun bon travail accompli inh├®rent au partage des informations et┬á au d├®marrage dÔÇÖun nouveau partenariat avec lÔÇÖARSE.

M. Franck KPOGLI, pr├®sident de s├®ance, a r├®sum├® ces travaux en parlant dÔÇÖun apr├¿s-midi bien rempli !

Elliott Anani SITTI,

Directeur Ex├®cutif de lÔÇÖASOZOF.