[layerslider id= »8″]Le vendredi 26 janvier 2018, ├á 8 heurs 30 mn, la salle CEDEAO du CASEF a abrit├® lÔÇÖatelier de validation du projet de d├®cret relatif aux mouvements et aux modalit├®s de gestion des d├®chets dangereux.

Le Togo est en effet partie ├á la Convention de B├óle sur les mouvements transfronti├¿res de d├®chets dangereux et leur ├®limination quÔÇÖil a ratifi├®e le 2 juillet 2004. Cette Convention qui constitue essentiellement le cadre juridique international de gestion ├®cologiquement rationnelle de tous les d├®chets dangereux conna├«t une mise en ┼ôuvre timide, faute de texte dÔÇÖapplication.

Il ├®tait donc important de doter le Togo de ce cadre juridique. Un projet de d├®cret a donc ├®t├® ├®labor├® et soumis aux observations des participants. Ceux-ci ├®taient une soixantaine, venus dÔÇÖhorizons diff├®rentes, m├®decins, chercheurs, cadres de cabinets et de laboratoires, op├®rateurs ├®conomiques, cadres des minist├¿res, primature etc. En sommes, ils proviennent du secteur public, secteur priv├®, et soci├®t├® civile.

La c├®r├®monie dÔÇÖouverture a ├®t├® ponctu├®e par deux allocutions : le mot de bienvenue du Directeur de lÔÇÖEnvironnement et le discours du Ministre de lÔÇÖEnvironnement et des Ressources Foresti├¿res lu part son directeur de cabinet.

Apr├¿s le retrait des autorit├®s, les travaux ├á proprement parler ont commenc├® par la pr├®sentation du contexte de lÔÇÖatelier par Monsieur VOLEY, autorit├® nationale d├®sign├®e de la Convention de B├óle puis Monsieur ESSOLABANA, juriste au Minist├¿re de lÔÇÖEnvironnement.

Dans son propos, celui-ci a pr├®sent├® les diff├®rents chapitres du projet de d├®cret ├á savoir les dispositions g├®n├®rales qui traitent surtout des d├®finitions des th├¿mes contenus dans le texte, le mouvement des d├®chets dangereux, la gestion des d├®chets dangereux, les dispositions diverses et finales.

Un d├®bat g├®n├®ral a suivi la pr├®sentation du projet de d├®cret. Parmi tant dÔÇÖautres interventions, Monsieur SITTI, Directeur Ex├®cutif de lÔÇÖASOZOF a rappel├® lÔÇÖexploitation passag├¿re de la soci├®t├® SS INTERNATIONAL dont les promoteurs indiens avaient re├ºu un agr├®ment pour le traitement des batteries us├®es ├á acide et ├á plomb. Ainsi, lÔÇÖagr├®ment de cette activit├® lui a ├®t├® retir├®, le Togo ne disposant pas dÔÇÖinstallation dÔÇÖ├®quipements et de technologie pouvant assurer une gestion ├®cologiquement rationnelle de tel d├®chet. Sa question est de savoir si aujourdÔÇÖhui le Togo peut agr├®er une activit├® similaire.

Par ailleurs, il a insist├® sur la n├®cessit├® de r├®vision de la loi cadre sur lÔÇÖenvironnement, notamment son article 111, une proc├®dure qui permettra de prendre ais├®ment ce d├®cret.

Dans leurs r├®ponses, les experts indiquent que lÔÇÖautorisation ne sera donn├®e lorsque la demande satisfait aux exigences requises, notamment une technologie ├®prouv├®e, justifi├®e par des certifications.

SÔÇÖagissant de la pr├®occupation relative ├á la loi cadre sur lÔÇÖenvironnement, ils reconnaissent que cÔÇÖest ce qui doivent ├¬tre fait et que les autorit├®s sont d├®j├á sensibilis├®es ├á ce sujet.

Le d├®bat g├®n├®ral est suivi dÔÇÖun examen page par page des 69 articles contenus dans le corpus de lÔÇÖavant projet du d├®cret. Les observations ont ├®t├® consign├®es par les experts.

Sous r├®serve de la prise en compte des observations, lÔÇÖavant projet du d├®cret est valid├®.

Plus rien ├®tant ├á d├®battre, la s├®ance est lev├®e ├á 17 heures 12 minutes.