Les 26 et 27 septembre 2017, lÔÇÖASOZOF a pris part ├á lÔÇÖatelier dÔÇÖinformation et de formation sur lÔÇÖAccord sur la Facilitation des Echanges (AFE) ├á lÔÇÖintention des commissaires agr├®├®s en douane et des importations/exportateurs, tenu ├á la Chambre de Commerce et dÔÇÖIndustrie du Togo (CCIT).

Cet atelier est organis├® dans le cadre de la mise en ┼ôuvre de lÔÇÖAccord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de lÔÇÖOrganisation Mondiale du Commerce (OMC), par le Minist├¿re du Commerce et de la Promotion du Secteur Priv├®, en collaboration avec la Banque Mondiale et la Chambre de Commerce et dÔÇÖIndustrie du Togo.

La salle┬á de┬á r├®union de la CCIT a rassembl├®┬á les participants du monde des op├®rateurs ├®conomiques et les journalistes.

La c├®r├®monie dÔÇÖouverture a ├®t├® marqu├®e par deux allocutions. DÔÇÖabord le mot de bienvenue du Pr├®sident de la Chambre de Commerce et dÔÇÖIndustrie du Togo, livr├® par le 1^er Vice-pr├®sident, Monsieur MOEVI R├®mi, et enfin le discours dÔÇÖouverture de Madame le Minist├¿re du Commerce et de la Promotion du Secteur Priv├®, pr├®sent├® par le Directeur de cabinet, Monsieur BAMANA.

Dans le mot de bienvenue comme dans le discours, on note que le commerce international rencontre plusieurs obstacles. Par cons├®quent, face ├á ses freins, les membres de lÔÇÖOMC ont sign├® en d├®cembre 2013 ├á la Conf├®rence de Bali en INDONESIE un Accord sur la Facilitation des Echanges, que ce soit le d├®douanement des marchandises ou les op├®rations de transit. Le Togo ayant ratifi├® lÔÇÖAFE, a cr├®├® un comit├® destin├® ├á suivre les conclusions, conform├®ment aux principes de lÔÇÖaccord. Ce comit├® regroupe 26 institutions et structures du secteur public et priv├®, g├®r├® par le Minist├¿re du Commerce. Les participants ont ├®t├® invit├®s ├á saisir les avantages et ├á sÔÇÖen approprier.

Apr├¿s lÔÇÖouverture, la suite des travaux ├®tait consacr├®e ├á la formation des commissaires agr├®├®s en douane, alors que la journ├®e du lendemain 27 septembre 2017 ├®tait r├®serv├®e aux importations et exportateurs.

Le programme dÔÇÖinformation et de formation sur le th├¿me pr├®cit├® pour les deux jours est le suivant┬á:

1. la pr├®sentation de lÔÇÖAccord sur la Facilitation des Echanges┬á; son historique, sa structure, ses avantages pour lÔÇÖEtat, les op├®rateurs ├®conomiques et la population, par Abasse TCHADOUWA, Point focal facilitation des ├®changes, Direction du Commerce Ext├®rieur.
2. le rappel des r├®sultats de la cat├®gorisation des mesures par le Togo et lÔÇÖ├®tat dÔÇÖavancement de la mise en ┼ôuvre de lÔÇÖAFE, par Abasse TCHADOUWA, Point focal facilitation des ├®changes, Direction du Commerce Ext├®rieur.
3. la pr├®sentation des mesures de facilitation mises en ┼ôuvre par le Togo, par Madame EDJEOU de lÔÇÖOffice Togolais des Recettes (OTR/Commissariat des douanes et droits indirects).

1. 1. Pr├®sentation de lÔÇÖAccord sur la Facilitation des Echanges

Historique, structure
Concernant ce point, il est ├á noter que lÔÇÖaccord est d├®j├á inclus dans les conclusions du GATT de 1994 aux articles V, VIII, X. Parmi tant dÔÇÖautres d├®finitions, lÔÇÖaccord signifie tout ce qui est li├® ├á la fluidit├® dans les ├®changes. Il repose sur quatre (04) piliers suivants : la transparence, la simplification, lÔÇÖharmonisation et la normalisation. LÔÇÖAFE comporte 24 articles, repartis en 3 sections.
LÔÇÖarticle 1 ├á 5 est relatif ├á la Transparence, lÔÇÖarticle 6 ├á 10 est relatif ├á la Redevance et formalit├®s, lÔÇÖarticle 11 est relatif au Transit, lÔÇÖarticle 12 est relatif ├á la Coop├®ration douani├¿re.

Les avantages

Les avantages de la mise en ┼ôuvre┬á de lÔÇÖAFE sont les suivants┬á:

Hausse des IDE – S├®curit├® renforc├®e – Mise en place dÔÇÖune base solide pour dÔÇÖautres discussions – R├®duction des co├╗ts des ├®changes – Augmentation de nouvelles entreprises exportatrices ou importatrices – Processus dÔÇÖam├®lioration continue impliquant toutes les agences de r├®gulation des fronti├¿res – Coop├®ration entre le secteur public et priv├® – Lib├®ration plus rapide des marchandises – Cr├®ation dÔÇÖemploi – Hausse de revenus des entreprises – Hausse de recettes fiscales etc.

II)┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á Rappel des r├®sultats de la cat├®gorisation des mesures par le Togo et lÔÇÖ├®tat dÔÇÖavancement de la mise en ┼ôuvre de lÔÇÖAFE

Sur les 36 mesures que comporte lÔÇÖAFE,

18 sont class├®es en cat├®gories A (Bon ├á appliquer),

11 sont class├®es en cat├®gories B (├á Am├®liorer/ ├á n├®gocier),

7 sont class├®es en cat├®gories C (Pas dÔÇÖexpertise/Projets ├á financier/bailleurs de fonds).

LÔÇÖAFE AU TOGO

Tout membre est tenu de respecter quatre priorit├®s suivantes pour avancer : la ratification, la cr├®ation dÔÇÖun comit├® de suivi de lÔÇÖaccord, la classification des cat├®goriesÔǪ Le Togo a d├®pos├® le document de ratification le 1er octobre 2015 et accept├® le 22 f├®vrier 2017. Le comit├® a ├®t├® cr├®├® depuis 2016 par d├®cret pr├®sidentiel et compos├® de 26 structures et institutions publiques et priv├®es telles que les Minist├¿res, la CCIT, le CNP Togo, le CNCT, ÔǪ.

III)┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á Pr├®sentation des mesures de facilitation mises en ┼ôuvre par le Togo

Madame, EDJEOU de lÔÇÖOTR a fait un r├®sum├® des mesures prises par le Togo dans le cadre de LÔÇÖAFE comme suit┬á: lÔÇÖouverture de la fronti├¿re de KODJOVIAKOPE 24/24, poste juxtapos├® de NOEPE, SAVI CONDJI, ouverture du Port Autonome de Lom├® 24/24.

La pr├®sentation du cadre r├®glementaire ├á savoir lÔÇÖaccord de Kyoto, la Pr├®sentation du cadre des normes SAFE, le d├®tail des mesures prises par le Togo sont disponibles sur le site www.otr.tg.

IV)┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á D├®bat

Les ├®changes fructueux et enrichissants ont mis fin aux journ├®es. Les questions ont port├® essentiellement sur les probl├¿mes de la connexion internet dont d├®pendent les activit├®s, de la dur├®e de sortie des marchandises, le malentendu entre SEGUCE et la Douane dans certaines proc├®duresÔǪ.

La secr├®taire.