La protection de lÔÇÖenvironnement est aujourdÔÇÖhui une des questions cruciales de la communaut├® internationale. Celle-ci sÔÇÖemploie de diff├®rentes mani├¿res ├á sensibiliser voire contraindre les Etats ├á prendre en compte lÔÇÖenvironnement dans le d├®veloppement. Ainsi, le d├®veloppement est de plus en plus interpell├® par lÔÇÖenvironnement en doigtant les pollutions de toutes sortes telles que celles de lÔÇÖair, du sol, de lÔÇÖeau, etc.

Dans le milieu industriel, lÔÇÖentreprise est c├®l├®br├®e comme lÔÇÖoutil par excellence de cr├®ation dÔÇÖemplois et de richesse. Son r├┤le est majeur dans le d├®veloppement de lÔÇÖactivit├® ├®conomique, et elle occupe une place primordiale aux yeux de lÔÇÖEtat qui lui accorde une attention particuli├¿re ├á travers les avantages, les incitations et les d├®rogations qui dont elle b├®n├®ficie.

 

Dans sa fonction de production de biens et services, lÔÇÖentreprise se trouve au c┼ôur des pr├®occupations environnementales. Elle peut ├¬tre source de pollutions atmosph├®riques, aquatiques et terrestres. Elle peut aussi causer des nuisances sonores et olfactivesÔǪ

 

Autant dans son r├┤le de cr├®ation dÔÇÖemplois et de richesse, lÔÇÖentreprise est exalt├®e, autant dans sa fonction de production de biens et services, elle peut ├¬tre d├®cri├®e si elle ne respecte pas les r├¿gles de protection de lÔÇÖenvironnement. Il convient alors de concilier le besoin de d├®veloppement et lÔÇÖimp├®ratif de protection de lÔÇÖenvironnement.

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DE LÔÇÖENVIRONNEMENT

 

Le Togo est partie ├á plusieurs conventions de protection de lÔÇÖenvironnement┬á; on peut citer┬á:

 

• La Convention – cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; le Togo est partie ├á cette convention depuis le 8 mars 1995.

Elle vise la stabilisation des concentrations des Gaz ├á Effet de Serre (GES) dans lÔÇÖatmosph├¿re. Elle rend obligatoire la r├®alisation des Etudes dÔÇÖImpact Environnemental et Social.

• Le Protocole de Kyoto; le Togo a ratifi├® le protocole de Kyoto le 2 juillet 2004. Entre autres objectifs, elle cherche ├á lutter contre lÔÇÖ├®mission excessive des GES.
• La Convention sur la diversit├® biologique, on y voit aussi une exigence des Etudes dÔÇÖImpact Environnemental et Social (EIES).
• La Convention de Vienne sur la protection de la couche dÔÇÖOzone; le Togo est partie ├á la convention de Vienne quÔÇÖil a sign├® le 25 f├®vrier 1991.┬á┬á LÔÇÖobjectif est la protection de la sant├® humaine et de lÔÇÖenvironnement contre les cons├®quences n├®gatives de la d├®gradation de la couche dÔÇÖOzone.
• Le Protocole de Montr├®al relatif ├á des substances appauvrissant la couche dÔÇÖOzone.
• La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants┬á; elle est entr├®e en vigueur au Togo le 22 juillet 2004┬á; elle vise ├á prot├®ger la sant├® humaine et lÔÇÖenvironnement contre les effets nocifs des substances chimiques pr├®sentant des caract├®ristiques communes en terme de persistance et dÔÇÖaccumulation des organismes vivants, de mobilit├® et de toxicit├®.
• La Convention de B├óle de 1992 sur le contr├┤le des mouvements transfronti├¿res des d├®chets et de leur ├®limination.

Elle vise entre autres à :

• interdire lÔÇÖexportation des d├®chets dangereux vers les pays qui ne poss├¿dent pas de cadre juridique appropri├® et les capacit├®s administratives et techniques pour les g├®rer et les ├®liminer de mani├¿re ├®cologiquement rationnelle,
• r├®duire les mouvements transfronti├¿res des d├®chets dangereux,
• r├®duire la production des d├®chets dangereux en termes de qualit├® et danger,
• assurer un contr├┤le strict des mouvements des d├®chets dangereux et pr├®venir le trafic illicite.
• La Convention de Rotterdam (1998)┬á:

Elle institue un principe fondamental du commerce de certaines substances chimiques. En effet, lÔÇÖexportation de ces substances ne peut se faire quÔÇÖavec le consentement pr├®alable du pays importateur, suite ├á son information.

 

La┬áconvention de Rotterdam┬áfacilite donc lÔÇÖ├®change dÔÇÖinformations sur les produits chimiques et instaure un processus de d├®cision nationale quant ├á lÔÇÖimportation et lÔÇÖexportation de substances potentiellement dangereuses pour la sant├® des personnes et pour lÔÇÖenvironnement.

• La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger 1968 er r├®vis├®e en 2003 Maputo).

Elle vise la conservation, lÔÇÖutilisation et le d├®veloppement des sols, des eaux et de la flore, des ressources de la faune, en prenant en compte les int├®r├¬ts majeurs des populations.

• Le trait├® r├®vis├® de la CEDEAO:

Il d├®clare en son article 29 que les Etats membres sÔÇÖengagent ├á prot├®ger, ├á conserver, ├á mieux g├®rer lÔÇÖenvironnement de la sous-r├®gion et ├á coop├®rer dans les cas dÔÇÖ├®ventuelles catastrophes naturelles. Pour atteindre ce but, les Etats membres doivent adopter des politiques, strat├®gies et programmes au niveau national et r├®gional, et ├®tablir des institutions appropri├®es afin de prot├®ger, conserver et g├®rer lÔÇÖenvironnement.

 

 

LA MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LE TOGO

 

Le Togo a mis en ┼ôuvre les conventions internationales auxquelles il est partie ├á travers son droit positif, cÔÇÖest-├á-dire celui qui est appliqu├®.

 

La constitution du 14 octobre 1992 garantit la protection de lÔÇÖenvironnement┬á; son article 41 d├®clare┬á: ┬½┬á toute personne ├á droit ├á un environnement sain. LÔÇÖEtat veille ├á la protection de lÔÇÖenvironnement.┬á┬╗

De nombreux textes l├®gislatifs et r├®glementaires r├®gissent la mati├¿re environnementale au Togo. On peut citer quelques uns ces textes pour illustrer le propos.

• La loi N┬░ 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur lÔÇÖenvironnement; elle constitue la pierre angulaire de la protection de lÔÇÖenvironnement en milieu industriel. CÔÇÖest elle qui d├®finit et impose les ├®tudes dÔÇÖimpact environnemental et social (EIES) et les audits environnementaux (AE) aux entreprises.
• Selon lÔÇÖarticle 5, la gestion de lÔÇÖenvironnement et des ressources naturelles se fait dans le respect de 8 principes cardinaux┬á:
• le principe de d├®veloppement durable,
• le principe dÔÇÖinformation,
• le principe de pr├®vention,
• le principe de pr├®caution,
• le principe pollueur-payeur,
• le principe de responsabilit├®,
• le principe de participation,
• le principe de subsidiarit├®.
• La loi-cadre sur lÔÇÖenvironnement pr├®voit des sanctions en cas de non respect des obligations pr├®vues┬á; ces sanctions sont pr├®vues aux articles 151 et suivants.
• La loi N┬░2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la sant├® publique en R├®publique togolaise.
• La loi N┬░2006-010 du 13 d├®cembre 2006 portant code du travail au Togo.
• La loi N┬░ 2010 portant code de lÔÇÖeau au Togo.
• La loi N┬░ 2007-011 du 13 mars 2007 relative ├á la d├®centralisation et aux libert├®s locales.
• La loi N┬░ 96-004 du 26 f├®vrier 1996 portant code minier de la R├®publique Togolaise.
• La loi N┬░ 2011-006 du 5 mai 2011 relative ├á la contribution des entreprises mini├¿res au d├®veloppement local et r├®gional.
• LÔÇÖInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) qui vise entre autres choses┬á; lÔÇÖexploitation prudente des richesses en ressources naturelles, moteur du d├®veloppement ├®conomique pour un d├®veloppement durable, la gestion des richesses naturelles par les gouvernements au profit des citoyens, la transparence dans les d├®penses et recettes relatives aux industries extractives, lÔÇÖassociation de toutes les parties prenantes dans la recherche de solutions.
• La loi N┬░ 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de Zone Franche Industrielle.
• Loi N┬░ 2012-001 portant Code des Investissements en R├®publique Togolaise.
• La loi N┬░ 2008-09 du 19 juin2008 portant Code forestier de la R├®publique togolaise

 

Le D├®cret N┬░2006-058/PR du 05 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activit├®s et documents de planification soumis ├á Etude dÔÇÖImpact sur lÔÇÖEnvironnement et les principales r├¿gles de cette ├®tude

 

• Le D├®cret N┬░2011-041/PR du 16 mars 2011 fixant les modalit├®s de mise en ┼ôuvre de lÔÇÖAudit Environnemental. Il d├®clare dans son article 5 que┬á: ┬½┬á les organismes soumis ├á lÔÇÖaudit environnemental sont tenus dÔÇÖy recourir tous les quatre ans et ├á la cessation de leurs activit├®s┬á┬╗. Ceci interpelle les entreprises de la zone franche industrielle.
• Le D├®cret N┬░2011-003/PR du 05 janvier 2011 fixant les modalit├®s de gestion des d├®chets et emballages plastiques au Togo.
• LÔÇÖarr├¬t├® N┬░ 013/MERF du 1^er septembre 2006 portant r├®glementation de la proc├®dure, de la m├®thodologie et du contenu des Etudes dÔÇÖImpact sur lÔÇÖEnvironnement.
• LÔÇÖarr├¬t├® N┬░018/MERF du 9 octobre 2006 fixant les modalit├®s et les proc├®dures dÔÇÖinformation et de participation du public aux processus dÔÇÖEtude dÔÇÖImpact sur lÔÇÖEnvironnement.

 

 

La protection de lÔÇÖenvironnement en milieu industriel est essentielle. Il importe que les chefs dÔÇÖentreprises int├¿grent la gestion environnementale dans leur management quotidien.

 

Le bon manager, le chef dÔÇÖentreprise moderne est celui qui prend en compte les pr├®occupations environnementales actuelles et futures de son entreprise. Le bon chef dÔÇÖentreprise nÔÇÖest pas celui qui pense uniquement ├á son march├® et ├á sa production. Une telle attitude est aujourdÔÇÖhui d├®pass├®e et forc├®ment archa├»que.

 

Le syst├¿me dans lequel ├®volue lÔÇÖentreprise est tel que, m├¬me pour un simple pr├¬t de d├®veloppement ou dÔÇÖextension des activit├®s, une banque s├®rieuse exigera le dossier environnemental de lÔÇÖentreprise.

 

Par ailleurs, par-del├á cet aspect purement priv├®, et pour des raisons de durabilit├®, il faut que lÔÇÖentreprise respecte les textes de la R├®publique pour ├®viter des d├®sagr├®ments. /.

 

Le Directeur Ex├®cutif.