Le vendredi 21 septembre 2018, à partir de 9 h, s’est tenue dans la salle des délibérations de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) une réunion d’information et de sensibilisation sur les nouvelles dispositions relatives au cautionnement des marchandises en transit.

Participants :
Importateurs et exportateurs du Togo et des pays de l’hinterland, dont :
Élus consulaires, CNP-Togo, AGET, GIEL+, ASOZOF, SCIMPEXTO, ASIMVOC, ORO-Togo, GPP, GTPME/PMI, FEFA, ANEDAK, Diamond Cement, Fortia Cement, SGMT, Olam Togo, APRT, APROTELF Togo, représentation CCI Burkina, Dodo Cosmetics, Chambre d’Agriculture, Made in Togo.

Déroulement de la séance :

1. Mot de bienvenue du président de la CCIT, M. Germain Meba.
2. Présentation de la condition d’adhésion au Fonds de Garantie du Transit.
3. Présentation de l’engagement pour le cautionnement des opérations de transit.
4. Échanges et débat général.

Intervention du président de la CCIT, M. Germain Meba :

• Remerciements aux participants pour leur présence sur ce thème crucial.
• Rappel du rôle de la CCIT, depuis la création du Fonds de Garantie par les chefs d’État, pour faciliter le commerce import/export dans la sous-région, en cautionnant les commissionnaires agréés en douane.
• Regrettable constat d’abus : certains transitaires complices d’agents de la douane détournent des marchandises sur le territoire national, privant ainsi l’État de droits de douane et créant une concurrence déloyale.
• La CCIT est désormais redevable de 28 milliards de F CFA à l’OTR, alors que ses disponibilités n’atteignent que 7 milliards.
• Pour enrayer ces fraudes, mise en place d’un système de géolocalisation, via la Société des Technologies de Géolocalisation du Togo (STGT), qui permettra de suivre les marchandises du départ à l’arrivée et d’établir un mécanisme d’apurement.
• Ce rôle n’a pas été confié à COTECNA, qui travaille pour l’OTR et ne pourrait assurer l’indépendance nécessaire.
• Invitation aux importateurs à choisir des transitaires sérieux, sous peine de suspension du cautionnement et d’exigence du dépôt préalable de 53 % de la valeur des marchandises.
• Précisions sur le Fonds de Garantie : il n’appartient pas à la CCIT (il est géré par un conseil d’administration présidé par la douane), mais la CCIT peut en percevoir une partie sous forme de commissions, à condition d’en assurer la bonne gestion.

Suite de la réunion :

• Présentation par M. Patale des modalités d’adhésion au Fonds de Garantie du Transit et des engagements pour le cautionnement des opérations de transit (copies des documents remises aux participants).
• Débat général fructueux, qui a permis d’éclaircir les modalités opérationnelles et d’insister sur la traçabilité.

La séance a été levée à 11 h 30.

Clémentine Dayo
Assistante de direction